Maître d'œuvre installé 9 rue de Montargis à Nemours (Seine-et-Marne), BMA Édifice cadre sur place vos projets de rénovation et d'extension, dessine les plans et fait chiffrer le projet par plusieurs entreprises sur un descriptif unique.
La déclaration préalable de travaux à Nemours se prépare dès ces plans. Pour un premier échange sur votre projet, appelez-nous au 06 09 98 57 61, ou passez par le formulaire pour demander votre devis.
Vos travaux soumis à déclaration préalable à Nemours, pilotés par BMA Édifice
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme de Nemours se déposent en ligne sur le guichet unique du Pays de Nemours, ouvert par la communauté de communes. Il reçoit les déclarations préalables (DP) comme les permis de construire, d'aménager et de démolir.
Le dépôt papier reste possible à l'hôtel de ville, sur rendez-vous, ou par courrier envoyé au 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours, pour le service urbanisme (page de la mairie sur la dématérialisation).
La DP vise les travaux qui ne relèvent pas du permis. Peuvent en dépendre, selon leur taille et leur situation, une petite extension, une véranda, une fenêtre de toit ou une terrasse surélevée. Pour savoir si votre terrasse est concernée, voyez les règles de déclaration d'une terrasse.
L'instruction d'un dossier complet dure en général un mois. Autour de ce dossier, notre rôle va du cadrage lors d'une visite aux plans et à l'agencement des pièces, puis à l'appel aux entreprises, à leur suivi sur le chantier et à la réception des travaux.
| Situation du terrain | Où déposer à Nemours | Dossiers papier | Délai d'instruction, dossier complet |
|---|---|---|---|
| Hors secteur protégé | Guichet unique en ligne du Pays de Nemours, ou hôtel de ville sur rendez-vous, ou courrier au service urbanisme | 2 dossiers complets | 1 mois |
| Site classé ou inscrit, abords d'un monument historique | Mêmes canaux | 3 exemplaires | 2 mois en général |
Sources : Mairie de Nemours, dématérialisation des actes d'urbanisme (lue le 07/10/2026), Service-public.fr, déclaration préalable, fiche F17578 (vérifiée le 13/02/2026, lue le 07/10/2026), Entreprendre.service-public.fr, travaux aux abords des monuments historiques, fiche F32190 (vérifiée le 14/08/2026, lue le 07/10/2026)
Comment nous préparons les plans de votre déclaration préalable
Le formulaire national en vigueur est le Cerfa 16702*03, diffusé par service-public pour les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire (formulaire R2028). Nous dessinons les pièces graphiques qui l'accompagnent :
- le plan de situation, qui repère votre terrain ;
- le plan de masse, quand le projet crée ou agrandit une construction ;
- le plan en coupe, lorsque le terrain change de profil ;
- les façades et toitures que les travaux modifient.
Le bordereau joint au formulaire donne la liste complète des pièces de votre dossier de déclaration préalable (fiche F17578). Sur papier, prévoyez 2 dossiers complets, et 3 exemplaires aux abords d'un monument.
Au dépôt papier s'ajoutent 2 exemplaires du plan de situation et, pour une construction, 2 exemplaires de plus du plan de masse, des façades et toitures et de la coupe. Le récépissé porte le numéro d'enregistrement du dossier.
Pour une question de procédure, le service urbanisme de Nemours se joint au 01 64 78 40 00 ou à urbanisme@ville-nemours.fr (page du service). La mairie indique des services de la ville ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15.
Ce que nous vérifions dans le PLU de Nemours avant le dépôt
Même dispensée de formalité, une terrasse reste tenue par le plan local d'urbanisme (fiche F36774). Le PLU de Nemours se lit sur le Géoportail de l'urbanisme, où il compte 29 pièces, parmi lesquelles :
- le règlement écrit et le règlement graphique ;
- le rapport de présentation et le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- la liste et le plan des servitudes ;
- le plan du PPRI, qui traite du risque d'inondation.
Avant le premier trait, nous repérons la zone de votre parcelle, ses servitudes et sa position par rapport au PPRI. Le projet est ensuite dessiné pour s'inscrire dans ces règles, ce qui limite le risque d'une opposition de la mairie.
Ce que nous anticipons avec l'architecte des Bâtiments de France
La base Mérimée recense à Nemours 7 immeubles protégés au titre des monuments historiques (données du ministère de la Culture).
Chacun protège des abords, soit un périmètre délimité par décision du préfet de région, soit, à défaut de délimitation, tout immeuble placé dans son champ de visibilité jusqu'à 500 m de distance (fiche F32190).
Nous contrôlons sur l'Atlas des patrimoines si votre adresse s'y trouve. Le cas échéant, le dossier papier passe à 3 exemplaires, l'instruction à 2 mois en général, et l'architecte des Bâtiments de France, que l'on appelle ABF, rend un avis sur le projet.
Un refus d'autorisation motivé par un avis défavorable de l'ABF se conteste d'abord devant le préfet de région, par un recours administratif préalable obligatoire, avant tout juge. D'où des plans lisibles dès le premier dépôt.
Comment nous suivons votre autorisation jusqu'à la réception
Au terme du délai, le silence de la mairie vaut en principe non-opposition, sauf en site classé, où il équivaut à un refus. Un certificat peut être demandé pour en garder la preuve.
Votre autorisation d'urbanisme vaut 3 ans, et elle peut être prolongée deux fois d'un an si les règles n'ont pas changé. La demande se fait deux mois au minimum avant la date de fin.
Le panneau d'affichage, de plus de 80 cm, reste en place sur le terrain tant que dure le chantier. En fin de travaux, la déclaration d'achèvement, ou DAACT, signale à la mairie que l'ouvrage est terminé et conforme.
Si votre projet relève d'un permis de construire à Nemours, la mairie renvoie vers les formulaires de service-public du permis, de l'ouverture de chantier et de l'achèvement (page permis de la mairie).
Pour une couverture, voyez aussi comment refaire une toiture à Nemours. Sur le chantier, nous suivons les entreprises retenues, organisons la réception et contrôlons la levée des réserves.
Votre déclaration préalable de travaux à Nemours commence par une visite
À Nemours, le dossier passe par le guichet en ligne ou par l'hôtel de ville, et il se prépare avec le PLU et la carte des abords sous les yeux.
Notre première étape est une visite sur place, pour cadrer votre projet et la déclaration préalable déposée à Nemours qui l'accompagne. Le formulaire en ligne sert à demander votre devis ; pour une question sur votre dossier, appelez-nous au 06 09 98 57 61.
Vos questions sur la déclaration préalable à Nemours
Que risquez-vous si les travaux démarrent sans déclaration préalable ?
Après un procès-verbal, la mairie peut ordonner une amende d'au plus 30 000 € et vous mettre en demeure de régulariser (article L481-1). Des poursuites pénales restent possibles pendant 6 ans après la fin des travaux (fiche F642).
Où consulter une autorisation d'urbanisme accordée à Nemours ?
Le panneau posé sur le terrain donne l'adresse de la mairie où le dossier se consulte. Un extrait de l'autorisation est aussi affiché en mairie dans les 8 jours qui suivent sa délivrance, durant 2 mois.
Combien de temps un voisin peut-il contester votre autorisation ?
Deux mois, comptés à partir du premier jour d'un affichage continu de deux mois sur le terrain (art. R600-2 du code de l'urbanisme). Son recours doit vous être notifié sous quinze jours francs, et le maire peut, dans les trois mois, retirer une non-opposition à déclaration qu'il estime illégale.
Qui peut déposer la déclaration préalable à votre place ?
Le propriétaire du terrain ou son mandataire, l'acquéreur du bien, l'entreprise que le propriétaire autorise à faire les travaux, un indivisaire ou son mandataire, ou encore le syndic et un copropriétaire.
Faut-il déclarer une terrasse de plain-pied à Nemours ?
Hors secteur protégé, non, aucune formalité n'est exigée (article R*421-2). Aux abords de l'un des 7 immeubles protégés de la ville, elle passe sous déclaration en mairie (article R421-11). Pour un ouvrage plus haut, voyez une terrasse surélevée à Nemours.
Déclaration de terrasse, tout ce qu’il faut savoir avant de lancer les travaux.